1 — Identification du professionnel
LTE MERCH (LTEM) — Société par actions simplifiée (associé unique) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise 988 454 294.
Siège social : 141 Rue Louis Lherault, 95100 Argenteuil, France.
N° TVA intracommunautaire : FR47988454294.
Contact / Support / RGPD : contact@fincortx.com.
2 — Objet
Les présentes CGUV régissent l’accès et l’utilisation de l’Application d’aide à la décision en trading éditée par LTEM ainsi que la vente en ligne de forfaits (jour, semaine, mois).
3 — Description et limites du service
L’Application produit des informations et signaux en fonction des paramètres choisis par l’utilisateur. Elle n’émet aucun conseil en investissement, n’exécute aucun ordre et ne garantit aucun résultat.
- Variations de données : les données peuvent différer selon les brokers/exchanges (latence, agrégateurs, méthodologies). Vous devez vérifier et mesurer les écarts entre votre plateforme et l’Application avant toute décision.
- Couverture : l’Application ne traite pas tous les actifs/indices. Elle peut couvrir jusqu’à 200 actifs crypto et, sur certaines pages, n’afficher que le TOP 100 par volume. L’absence d’un actif n’ouvre pas droit à remboursement.
4 — Accès et utilisation (monoposte)
Matériel et navigateur à jour, connexion stable requis. Licence personnelle et monoposte : une seule personne, une session à la fois. Toute utilisation professionnelle nécessite l’accord écrit préalable de LTEM.
5 — Commande et preuve
Sur la page de paiement, la mention sous le bouton « Payer » indique : acceptation des CGUV et de la Politique de confidentialité. Le clic sur « Payer » vaut acceptation. Les journaux (horodatage, IP, identifiant), reçus PSP et factures font preuve. Les CGUV sont accessibles avant paiement et sur demande à contact@fincortx.com.
6 — Prix / Paiement / Remboursements
- Forfaits prépayés : jour (24h), semaine (7 jours), mois (30 jours). Activation immédiate.
- Remboursement uniquement en cas de dysfonctionnement technique avéré ou d’interruption imputable à LTEM.
- Toute autre réclamation : étude sans remboursement automatique. LTEM répond sous 1 mois dès réception à contact@fincortx.com. À défaut de réponse, remboursement intégral.
7 — Rétractation (contenu numérique)
Le service est un contenu numérique non fourni sur support matériel. En cliquant sur « Payer », vous demandez l’exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le démarrage, tel que prévu aux présentes CGUV.
8 — Responsabilité
Service fourni « en l’état ». LTEM n’est pas responsable des pertes financières, manques à gagner, ni des conséquences de décisions prises par l’utilisateur. La responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant payé pour le forfait en cause.
9 — Propriété intellectuelle
Logiciels, modèles, interfaces, bases de données, marques et contenus : droits réservés LTEM. Toute reproduction, extraction ou revente non autorisée est interdite.
10 — Protection des données (RGPD)
- Responsable : LTEM (LTE MERCH), 141 Rue Louis Lherault, 95100 Argenteuil.
- Contact RGPD : contact@fincortx.com.
- Sous-traitants : Hetzner (hébergement), LWS (hébergement/noms de domaine), GitHub (forge/gestion tickets). Liste détaillée sur demande.
- Cookies : uniquement traceurs nécessaires. Si analytics/marketing à l’avenir, bandeau de consentement sera affiché.
11 — Réclamations et médiation
Réclamations : exclusivement par email à contact@fincortx.com. Délai de réponse : 1 mois. À défaut : remboursement intégral. Médiation consommation : LTEM adhère à un organisme compétent (coordonnées communiquées sur demande).
12 — Droit applicable / Tribunal compétent
Droit applicable : droit français. Professionnels : Tribunal de commerce de Cergy (Val‑d’Oise). Consommateurs : tribunaux du domicile ou du siège (règles UE).
13 — Acceptation
En cliquant sur « Payer », vous confirmez avoir lu et accepté les présentes CGUV.